Plan Général de Coordination
PGC — Guide & Générateur
Le PGC est un document de prévention rédigé par le Coordonnateur SPS avant le début des travaux. Il s'impose dès que deux entreprises ou plus interviennent sur un même chantier (co-activité) et fixe les règles communes de sécurité (art. R.4532-43).
Comprendre le Plan Général de Coordination (PGC)
Tout ce qu'il faut savoir sur le PGC : définition, base légale, contenu obligatoire, articulation avec le PPSPS et la DICT, niveaux de mission du Coordonnateur SPS.
Base légale
Art. R.4532-43 à R.4532-50 du Code du travailRédacteur
Coordonnateur SPS (CSPS) désigné par le MOADéclencheur
Co-activité ≥ 2 entreprises sur le chantierQu'est-ce qu'un PGC (Plan Général de Coordination) ?
Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC SPS, ou plus communément PGC) est un document de prévention obligatoire pour les opérations de bâtiment ou de génie civil dès lors qu'il existe une co-activité, c'est-à-dire que deux entreprises (ou plus) interviennent simultanément ou successivement sur un même chantier.
Encadré par les articles R.4532-43 à R.4532-50 du Code du travail, il a pour finalité d'organiser la sécurité collective sur le chantier et de prévenir les risques liés aux interférences entre les différents lots.
Quand le PGC est-il obligatoire ?
Le PGC est obligatoire dès qu'une opération est soumise à coordination SPS. Le Code du travail distingue trois catégories d'opérations qui déterminent à la fois l'obligation et la forme du PGC :
| Catégorie | Seuils | PGC requis ? | CSPS |
|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | > 10 000 hommes-jours et > 5 entreprises | Obligatoire écrit | Niveau 1 |
| Catégorie 2 | > 500 hommes-jours ou > 30 jours avec > 20 travailleurs simultanément | Obligatoire écrit | Niveau 2 |
| Catégorie 3 | Opérations ne relevant pas des catégories 1 et 2 | Forme simplifiée | Niveau 3 |
Qui rédige le PGC ? Le rôle du Coordonnateur SPS
Le PGC est rédigé par le Coordonnateur SPS (CSPS), désigné par le Maître d'Ouvrage dès la phase de conception. Le CSPS doit être titulaire d'une attestation de compétence correspondant au niveau de la mission, délivrée à l'issue d'une formation agréée :
- Niveau 1 — toutes opérations, y compris catégorie 1 (les plus complexes)
- Niveau 2 — opérations de catégorie 2 et 3
- Niveau 3 — uniquement les opérations de catégorie 3
Le CSPS intervient en deux phases distinctes : la phase conception (CSPS Conception) où il établit la première version du PGC sur la base du DCE, et la phase réalisation (CSPS Réalisation) où il met à jour le document en fonction des entreprises retenues et de l'évolution du chantier.
Que doit contenir un PGC ? (article R.4532-44)
L'article R.4532-44 du Code du travail liste précisément les rubriques obligatoires que le CSPS doit traiter dans le PGC :
Renseignements administratifs
- Identification de l'opération (lieu, nature)
- Maître d'Ouvrage, Maître d'Œuvre, CSPS
- Calendrier prévisionnel
- Effectifs prévisionnels
Mesures d'organisation générale
- Voies de circulation et zones de stockage
- Conditions de manutention
- Limitation du recours aux travaux par point chaud
- Modalités d'accès au chantier
Coopération entre entreprises
- Modalités de coordination (réunions, planning)
- Sujétions liées à la co-activité
- Mesures particulières par phase de travaux
- Communication inter-entreprises
Installations & secours
- Installations communes (vestiaires, sanitaires, restauration)
- Organisation des secours et premiers soins
- Évacuation des travailleurs
- Mesures liées à l'environnement du chantier
PGC vs PPSPS : quelle différence ?
Le PGC et le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) sont deux documents complémentaires mais bien distincts. Si vous êtes une entreprise intervenante, c'est un PPSPS que vous devez rédiger : utilisez notre générateur de PPSPS en ligne gratuit.
| PGC | PPSPS | |
|---|---|---|
| Rédacteur | Coordonnateur SPS | Chaque entreprise intervenante |
| Périmètre | Ensemble du chantier — vision globale | Lot ou prestation de l'entreprise — vision détaillée |
| Contenu | Organisation générale, co-activité, installations communes | Risques propres, modes opératoires, EPI, formation |
| Article | R.4532-43 à R.4532-50 | R.4532-56 à R.4532-65 |
| Articulation | Le PPSPS doit être en cohérence avec le PGC et le compléter. | |
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PGC et DICT : comment s'articulent-ils ?
La DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) est régulièrement confondue avec le PGC. Pourtant, les deux documents répondent à des logiques différentes mais se complètent dans la prévention globale du chantier.
PGC
- Objet : sécurité humaine, co-activité
- Rédacteur : Coordonnateur SPS
- Destinataire : entreprises intervenantes
- Cadre : Code du travail (R.4532-43)
DICT
- Objet : protection des réseaux enterrés (gaz, élec, eau, télécom)
- Rédacteur : exécutant des travaux
- Destinataire : exploitants de réseaux via le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr
- Cadre : Code de l'environnement (R.554-25), réforme anti-endommagement DT-DICT
Concrètement, sur un chantier donné, les réponses aux DICT obtenues par chaque entreprise doivent être annexées au PGC ou intégrées dans la rubrique « Réseaux existants » pour permettre au CSPS de définir les mesures de prévention adaptées (marquage-piquetage, consignation, blindage, périmètre de sécurité gaz, etc.). Le PGC sans prise en compte des DICT est incomplet ; à l'inverse, des DICT envoyées sans consolidation dans le PGC font courir un risque de coactivité non maîtrisé.
Diffusion, mise à jour et conservation du PGC
Le PGC doit être :
- Communiqué à toutes les entreprises intervenantes avant le démarrage des travaux, y compris aux sous-traitants et travailleurs indépendants
- Tenu à disposition sur le chantier, de l'inspecteur du travail, du médecin du travail, des membres du CSE et de l'OPPBTP (art. R.4532-50)
- Mis à jour par le CSPS en fonction de l'évolution du chantier et de l'arrivée de nouvelles entreprises
- Conservé par le Maître d'Ouvrage pendant 5 ans à compter de la réception des travaux
Foire aux questions sur le PGC
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