Plan Général de Coordination
PGC — Guide & Générateur

Comprendre le Plan Général de Coordination (PGC)

Tout ce qu'il faut savoir sur le PGC : définition, base légale, contenu obligatoire, articulation avec le PPSPS et la DICT, niveaux de mission du Coordonnateur SPS.

Qu'est-ce qu'un PGC (plan général de coordination) ?

L'article R4532-43 du Code du travail définit le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS, ou PGC) comme un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier.

Cette définition mérite d'être lue au mot : l'objet du PGC n'est pas la sécurité générale du chantier — chaque entreprise en reste responsable pour ses propres travaux — mais bien ce que la coactivité produit comme risques qu'aucune entreprise ne maîtrise seule. Le dispositif est encadré par les articles R4532-42 à R4532-55 : R4532-42 à R4532-51 pour les opérations de 1re et 2e catégorie, R4532-52 à R4532-55 pour le plan simplifié des opérations de 3e catégorie.

Quand le PGC est-il obligatoire ?

L'article R4532-1 définit les trois catégories d'opérations — sans fixer lui-même de seuil chiffré : il renvoie à l'obligation de collège interentreprises pour la première, et à la déclaration préalable pour la deuxième.

Les seuils précis viennent de deux articles distincts. Le collège interentreprises est requis lorsque le volume dépasse 10 000 hommes-jours et que l'opération met en présence plus de 10 entreprises en bâtiment, ou plus de 5 en génie civil (R4532-77) — c'est la nuance bâtiment / génie civil qui est le plus souvent perdue en route. La déclaration préalable est due lorsque l'effectif prévisible dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et que la durée excède 30 jours ouvrés, ou lorsque le volume dépasse 500 hommes-jours (R4532-2).

Le cas particulier du PGC simplifié (3e catégorie)

Pour les opérations de 3e catégorie, un plan général simplifié de coordination est exigé lorsque l'opération comporte un ou plusieurs travaux présentant des risques particuliers, dont la liste est fixée par l'arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L4532-8. Deux situations le déclenchent :

• Les travaux à risques particuliers sont prévus dès le départ : le coordonnateur établit le plan simplifié par écrit avant la phase de consultation des entreprises (R4532-52).
• Le coordonnateur en découvre l'existence après l'ouverture du chantier : il prend alors les mesures nécessaires pour établir le plan simplifié avant la poursuite des travaux, et les obligations qui en résultent sont reprises dans des avenants aux contrats des entreprises (R4532-54).

Hors de ces deux cas, une opération de 3e catégorie ne donne lieu à aucun PGC. Le sélecteur en haut de cette page applique l'enchaînement complet à vos chiffres.

Qui rédige le PGC, et à quel moment ?

Le PGC est rédigé par le coordonnateur SPS, désigné par le maître d'ouvrage. Il est établi avant la phase de consultation des entreprises et joint au dossier de consultation : c'est ce qui permet aux entreprises de chiffrer les sujétions de coactivité et de rédiger leur PPSPS en cohérence. Le maître d'ouvrage — ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance — doit d'ailleurs mentionner dans les documents remis aux entrepreneurs que le chantier est soumis à l'obligation de PGC (R4532-42).

Le coordonnateur est titulaire d'une attestation de compétence correspondant au niveau de la mission (R4532-23) :

• Niveau 1 — aptitude à coordonner toutes les opérations, y compris de 1re catégorie.
• Niveau 2 — aptitude à coordonner les opérations de 2e et de 3e catégorie.
• Niveau 3 — aptitude à coordonner les opérations de 3e catégorie.

Pour les opérations de 1re et 2e catégorie, l'aptitude à coordonner est appréciée séparément pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage. La formation du coordonnateur est actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation : un coordonnateur dont l'attestation n'est plus à jour ne peut pas se voir confier la mission.

Que doit contenir un PGC ? Les sept rubriques de l'article R4532-44

L'article R4532-44 énumère sept rubriques que le plan doit énoncer en les distinguant — la distinction fait partie de l'exigence : un PGC qui traite tout dans un chapitre unique « mesures de prévention » ne répond pas au texte, même si le fond y est.

Deux rubriques concentrent l'essentiel des oublis constatés : la 4°, sur les interférences avec les activités d'exploitation du site, systématiquement absente des PGC de chantiers en site occupé ; et la partie de la 3° relative à l'élimination des déchets et à l'enlèvement des matériaux dangereux, qu'on retrouve rarement traitée comme une mesure de coordination.

Ce qui est joint ou intégré au PGC

Trois obligations distinctes du contenu lui-même, et rarement respectées ensemble :

PGC ou PPSPS : qui rédige quoi ?

Le PGC et le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) sont deux documents complémentaires mais bien distincts. Si vous êtes une entreprise intervenante, c'est un PPSPS que vous devez rédiger : utilisez notre générateur de PPSPS en ligne gratuit.

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PGC et DICT : comment s'articulent-ils ?

La DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) est régulièrement confondue avec le PGC. Pourtant, les deux documents répondent à des logiques différentes mais se complètent dans la prévention globale du chantier.

Concrètement, sur un chantier donné, les réponses aux DICT obtenues par chaque entreprise doivent être annexées au PGC ou intégrées dans la rubrique « Réseaux existants » pour permettre au CSPS de définir les mesures de prévention adaptées (marquage-piquetage, consignation, blindage, périmètre de sécurité gaz, etc.). Le PGC sans prise en compte des DICT est incomplet ; à l'inverse, des DICT envoyées sans consolidation dans le PGC font courir un risque de coactivité non maîtrisé.

Diffusion, mise à jour, consultation et conservation

Le PGC est joint au dossier de consultation des entreprises, puis communiqué à toutes les entreprises intervenantes avant le démarrage des travaux, sous-traitants et travailleurs indépendants compris. Il est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective consacrée aux différents types de travaux, et ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises (R4532-47).

Le plan tenu sur le chantier peut y être consulté par (R4532-50) :

• les membres des comités social et économique — commission santé, sécurité et conditions de travail — ou, à défaut, les délégués du personnel appelés à intervenir sur le chantier
• le médecin du travail
• les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
• l'inspection du travail
• l'OPPBTP
• les services de prévention des organismes de sécurité sociale

Sur leur demande, le maître d'ouvrage adresse le PGC aux autorités de contrôle (R4532-49). Il est ensuite conservé par le maître d'ouvrage pendant 5 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage (R4532-51) — le point de départ est la réception de l'ouvrage, pas la fin des travaux.

Questions fréquentes sur le PGC