Art. R.4532-38 Code du Travail

Registre-Journal de
Coordination SPS

Document obligatoire tenu par le coordonnateur SPS tout au long de l'opération. Consignez vos observations, visites, incidents et courriers. Sauvegarde locale et export PDF.

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Registre-Journal de Coordination SPS

Document obligatoire (R.4532-38)

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Le registre-journal de la coordination SPS : mode d'emploi

Qu'est-ce que le registre-journal de coordination ?

Le registre-journal de la coordination (RJC) est le document de traçabilité personnel du coordonnateur SPS : il y consigne, au fil de l'opération, tout ce qui concerne la coordination sécurité et protection de la santé. C'est la mémoire écrite du chantier côté prévention, encadrée par les articles R4532-38 à R4532-41 du Code du travail. Il est ouvert dès la phase de conception et tenu jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Que doit-on y consigner (R4532-38) ?

  • Les comptes rendus des inspections communes, consignes à transmettre et observations particulières, avec visa des entreprises concernées ;
  • Les observations ou notifications faites au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou aux entreprises, et leurs réponses ;
  • Le suivi des événements marquants : visites de chantier, incidents et situations à risque, arrivée de nouvelles entreprises, diffusion des documents (PGC, PPSPS) ;
  • Dès la phase de conception, les éléments utiles à la coordination transmis par le maître d'œuvre.

Qui peut le consulter (R4532-40) ?

Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d'œuvre, à l'inspection du travail, à la CARSAT, à l'OPPBTP, ainsi qu'aux médecins du travail et aux CSE/CSSCT des entreprises intervenantes. Une tenue à jour et lisible est donc un enjeu direct de contrôle.

Combien de temps le conserver (R4532-41) ?

Le coordonnateur conserve le registre-journal pendant cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. En cas d'accident du travail ou de contentieux, c'est l'une des premières pièces demandées : il établit la chronologie des alertes données et des mesures demandées aux entreprises.

Bon réflexe. Datez chaque entrée, faites viser les observations par les entreprises concernées et joignez le procès-verbal de réception : un registre-journal complet protège le coordonnateur SPS comme le maître d'ouvrage. Complétez-le avec le plan de prévention ou le PGC selon la configuration du chantier.

Questions fréquentes sur le registre-journal SPS

Le registre-journal de coordination SPS est un document obligatoire tenu par le coordonnateur SPS sur tout chantier soumis à coordination. Il consigne chronologiquement les observations, visites, incidents, comptes rendus et courriers relatifs à la sécurité et à la protection de la santé. Il est prévu par l'article R.4532-38 du Code du travail.

Le registre-journal est tenu à jour par le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) désigné par le maître d'ouvrage. C'est le coordonnateur qui y consigne ses observations, les comptes rendus d'inspections communes, les incidents et les échanges de courriers relatifs à la prévention des risques sur le chantier.

Le registre-journal doit consigner les comptes rendus d'inspections communes, les observations du coordonnateur lors de ses visites, les incidents et accidents survenus, les courriers échangés avec les entreprises (demandes de mise en conformité, rappels), les modifications du PGC, ainsi que toute information relative à la coordination de la sécurité sur le chantier.

Le registre-journal doit être conservé pendant 5 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage (article R.4532-41 du Code du travail). Il est remis au maître d'ouvrage à la fin de l'opération et doit pouvoir être présenté en cas de contrôle de l'inspection du travail.

Le PGC (Plan Général de Coordination) est un document de planification rédigé en amont du chantier qui définit les mesures de prévention et les règles de sécurité applicables. Le registre-journal est un document de suivi chronologique tenu tout au long du chantier. Le PGC fixe le cadre, le registre-journal trace la réalité de la coordination au quotidien.

Registre-Journal de Coordination SPS — Document généré le

Ce document est un registre-journal de coordination SPS au sens de l'article R.4532-38 du Code du travail.