Art. R.4532-97 Code du Travail
Générateur de DIUO
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Dossier d'Interventions Ultérieures
Constituez le Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage. Document obligatoire remis au maître d'ouvrage à la réception. Export PDF gratuit.
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Documents réglementaires pour la coordination SPS et la prévention des risques sur chantier.
Questions fréquentes sur le DIUO
Le DIUO (Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage) est un document obligatoire constitué par le coordonnateur SPS. Il rassemble toutes les informations utiles à la sécurité des personnes qui interviendront ultérieurement sur l'ouvrage (maintenance, entretien, réparations). Il est prévu par les articles R.4532-95 à R.4532-98 du Code du travail.
Le DIUO est rédigé par le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) désigné par le maître d'ouvrage. Le coordonnateur le constitue dès la phase de conception et le complète tout au long de l'opération jusqu'à la réception des travaux.
Oui, le DIUO est obligatoire pour toute opération de bâtiment ou de génie civil soumise à l'obligation de coordination SPS, c'est-à-dire dès lors qu'au moins deux entreprises (y compris les sous-traitants) interviennent sur le chantier. Son absence peut engager la responsabilité pénale du maître d'ouvrage.
Le DIUO doit contenir les plans et notes techniques décrivant l'ouvrage, les dispositifs d'accès en toiture et en façade, les réseaux enterrés et aériens, les installations électriques et CVC, les matériaux dangereux (amiante, plomb), les espaces confinés, ainsi que toute information utile à la prévention des risques lors des interventions ultérieures.
Le DIUO doit être remis au maître d'ouvrage à la réception de l'ouvrage (article R.4532-97 du Code du travail). Il doit ensuite être transmis à tout nouvel acquéreur ou propriétaire du bâtiment. Le maître d'ouvrage a l'obligation de le conserver et de le tenir à jour.