Outil CSPS / Visite Chantier
Compte-Rendu d'Inspection
Compte-Rendu d'Inspection
Commune CSPS
Réalisez vos comptes-rendus de visite d'inspection commune directement en ligne. Checklist complète avec statuts conforme/non-conforme, observations et export PDF.
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Questions fréquentes sur l'inspection commune CSPS
L'inspection commune préalable est une visite de chantier réalisée avant le début des travaux de chaque entreprise. Elle réunit le coordonnateur SPS et le chef de l'entreprise intervenante afin d'examiner les conditions de travail, les risques liés à la coactivité et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Elle est prévue par l'article R.4532-13 du Code du travail.
L'inspection commune réunit obligatoirement le coordonnateur SPS et le responsable de l'entreprise appelée à intervenir sur le chantier (ou son représentant). Le maître d'œuvre et d'autres entreprises déjà présentes sur le chantier peuvent également y participer lorsque les travaux présentent des risques de coactivité.
Oui, l'inspection commune est obligatoire avant l'intervention de chaque entreprise sur un chantier soumis à coordination SPS. L'article R.4532-13 du Code du travail impose au coordonnateur de procéder à cette visite avec chaque entreprise, y compris les sous-traitants, avant le démarrage de leurs travaux.
Le compte-rendu doit mentionner la date et le lieu de l'inspection, les participants, les points de sécurité vérifiés (accès, circulations, protections collectives, installations électriques, moyens de levage, etc.), le statut de conformité de chaque point (conforme, non conforme, non vérifié) et les observations ou actions correctives à mener.
Une inspection commune doit être réalisée avant chaque nouvelle intervention d'entreprise sur le chantier. Des inspections complémentaires peuvent être organisées en cours de chantier, notamment lors de changements de phase importants, après un incident ou lorsque de nouveaux risques de coactivité apparaissent.