Droit du travail

Mon arrêt maladie est-il bien indemnisé ?

Délai de carence, indemnités journalières, maintien de salaire employeur, subrogation : vérifiez en quelques questions l'indemnisation de votre arrêt de travail.

Pendant un arrêt maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), après un délai de carence de 3 jours pour un arrêt non professionnel, sous conditions d'ouverture de droits. S'y ajoute souvent un maintien de salaire par l'employeur (article L1226-1 du Code du travail) sous condition d'ancienneté, voire un régime plus favorable prévu par la convention collective.

Cet assistant vous aide à comprendre votre situation. Il ne remplace pas l'analyse de votre caisse d'assurance maladie, de votre employeur ou d'un professionnel.

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Toutes les réponses possibles

Régime accident du travail / maladie professionnelle : plus favorable

Pour un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence et à un taux majoré (en principe 60 % du salaire journalier de base, puis 80 % au-delà d'un mois d'arrêt, dans les limites réglementaires). Un maintien de salaire par l'employeur peut également s'appliquer. Vérifiez que votre arrêt a bien été déclaré au titre du risque professionnel.

Indemnités en cas d'AT/MP (service-public.fr)

Conditions d'ouverture à vérifier

Le versement des IJSS suppose de remplir des conditions minimales d'activité ou de cotisations avant l'arrêt. Si elles ne sont pas réunies, l'indemnisation peut être réduite ou refusée. Rapprochez-vous de votre caisse d'assurance maladie pour vérifier vos droits, et de votre employeur pour un éventuel maintien de salaire conventionnel, parfois ouvert à des conditions différentes.

Indemnités journalières maladie (service-public.fr)

IJSS + maintien de salaire employeur probable

Avec au moins 1 an d'ancienneté, vous pouvez prétendre, en plus des IJSS (versées après le délai de carence de 3 jours), au maintien de salaire légal de l'employeur (article L1226-1) : un complément, après un délai de carence propre, calculé en pourcentage de la rémunération et pour une durée croissant avec l'ancienneté. Votre convention collective prévoit souvent un régime plus favorable (carence réduite, maintien à 100 %). Si l'employeur pratique la subrogation, il perçoit directement les IJSS et vous verse l'ensemble.

Maintien de salaire en cas de maladie (service-public.fr)

IJSS probables, maintien de salaire légal non garanti

Avec moins d'un an d'ancienneté, le maintien de salaire légal de l'employeur n'est en principe pas dû. Vous pouvez toutefois percevoir les IJSS (après le délai de carence de 3 jours) si vous remplissez les conditions d'ouverture. Vérifiez votre convention collective : certaines prévoient un maintien sans condition d'ancienneté ou à un seuil inférieur.

Indemnités journalières maladie (service-public.fr)

Questions fréquentes

Pour un arrêt maladie non professionnel, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4e jour : il existe un délai de carence de 3 jours. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, il n'y a pas de carence.

C'est un complément versé par l'employeur en plus des IJSS, prévu par l'article L1226-1 sous condition d'ancienneté (en principe 1 an), ou par la convention collective. Son montant et sa durée dépendent de l'ancienneté et des dispositions applicables.

C'est le mécanisme par lequel l'employeur perçoit directement les indemnités journalières à la place du salarié, lorsqu'il maintient tout ou partie du salaire. Le salarié reçoit alors un versement unique de son employeur.

Non. Il s'agit d'un outil d'information général. Le calcul exact dépend de votre situation, de votre caisse et de votre convention collective.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).