Obligatoire — Art. R4515-4 Code du Travail
Protocole de Sécurité
Protocole de Sécurité
Chargement / Déchargement
Document obligatoire entre l'entreprise d'accueil et le transporteur. Risques identifiés, consignes, EPI, plan de circulation. Export PDF.
1
Entreprise d'accueil (site)
2
Entreprise de transport
3
Opération de chargement / déchargement
4
Risques identifiés & Consignes de sécurité
Questions fréquentes
Oui. Le protocole de sécurité est obligatoire pour toute opération de chargement ou déchargement réalisée par une entreprise extérieure de transport (art. R4515-4 à R4515-11 du Code du travail). Il se substitue au plan de prévention. Son absence expose l'employeur à des sanctions pénales (contravention de 5e classe).
Le protocole doit contenir (art. R4515-7) : les consignes de sécurité du site, le lieu et les conditions des opérations, la nature des marchandises, le matériel de manutention, les EPI obligatoires, le plan de circulation, les moyens de secours, et l'identification des responsables des deux parties.
Oui. Pour des opérations répétitives impliquant les mêmes entreprises et les mêmes types de marchandises, un protocole permanent peut être établi. Il doit être mis à jour en cas de changement significatif (nouveau type de marchandise, modification du site, changement de transporteur).