Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

A.T.M. PETFOOD S.A.S.U.

Sens (Yonne) — 20 rue du Commerce ZI des Sablons

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Sens (89100)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
68

A.T.M. PETFOOD S.A.S.U., à Sens (Yonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2220-2.a — Supérieure à 10 t/j
2221-1 — Supérieure à 4t/j
1510-2.c — Entrepot déclaré
1530-1 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.