YNOVAE

Présentation de l'établissement

YNOVAE exploite un site à Sens, dans l'Yonne (89), relevant du secteur du commerce de gros. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent la collecte, le stockage et la distribution de céréales et d'agrofournitures. Les rubriques de la nomenclature des installations classées font notamment état de silos, de dépôts d'engrais solides et liquides et d'installations de combustion. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage de céréales et d'agrofournitures) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Explosion de poussières : la manutention des céréales en silo peut générer des poussières combustibles susceptibles, en suspension et en présence d'une source d'inflammation, de provoquer une explosion.
• Incendie : les matières organiques stockées et les engrais peuvent alimenter un feu, parfois précédé d'un échauffement (auto-combustion).
• Décomposition d'engrais : certains engrais peuvent, sous l'effet de la chaleur, se décomposer en dégageant des gaz toxiques.
• Pollution : un déversement d'engrais liquides pourrait affecter les eaux ou les sols.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE