ALL CHEM

Présentation de l'établissement

L'établissement ALL CHEM est localisé sur la commune de Montluçon, dans le département de l'Allier (03). Son activité s'inscrit dans le secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques et de la chimie fine (NAF division 21), avec la production de principes actifs impliquant des solvants et des substances de procédé potentiellement dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au regard de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées en France dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève de la directive sur les émissions industrielles (IED).

En raison de ce classement en seuil haut, l'établissement est inscrit parmi les sites prioritaires au niveau national en matière d'inspection. Il est à ce titre soumis à un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de production pharmaceutique et de chimie fine, l'établissement serait susceptible de manipuler et de stocker des solvants et des substances de procédé dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques décrits ci-après sont caractéristiques de ce type d'activité et seraient détaillés dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : l'emploi possible de solvants inflammables pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
• Risque d'explosion : la formation d'atmosphères explosives ou la présence de substances réactives pourrait, dans certaines conditions, conduire à une explosion.
• Emballement de réaction : un défaut de contrôle d'un procédé de synthèse pourrait entraîner un emballement thermique difficile à maîtriser.
• Émissions toxiques : une fuite de substances ou de vapeurs serait susceptible d'exposer l'environnement et le voisinage.
• Pollution des milieux : un déversement accidentel pourrait affecter les sols et les eaux à proximité du site.

La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, ce site est tenu de mettre en œuvre les obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ces obligations reposent sur un ensemble de dispositifs réglementaires complémentaires.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention à l'échelle du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet hors des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE