Installation classée (ICPE) Métallurgie & travail des métaux Directive IED

ASAS SAS

Rugles (Eure) — Le Moulin à Papier

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Rugles (27250)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
24

ASAS SAS, à Rugles (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2910-A.2 — Combustion
3250-1 — Production de métaux non ferreux
3250-3.a — Fusion d'autres métaux non ferreux
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
4734-1.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
1436-2 — Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.