FRAMATOME

Présentation de l'établissement

Le site exploité par FRAMATOME est implanté sur la commune de Rugles, dans le département de l'Eure (27), en région Normandie. Son activité s'inscrit dans le secteur de la métallurgie (code NAF section 24), qui rassemble les opérations de production et de transformation des métaux ainsi que la fabrication de composants. Les activités de ce secteur peuvent faire appel à des métaux sous diverses formes, à des gaz industriels et à des procédés thermiques associés aux étapes de fabrication.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Le site est par ailleurs recensé parmi les établissements prioritaires au niveau national, statut qui implique un suivi et des contrôles renforcés de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement relevant de la métallurgie, les risques pouvant être pris en compte varient selon les substances présentes, leurs quantités et les procédés employés. À titre général et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être analysés pour ce type d'activité peuvent comprendre :

• un incendie impliquant des matières combustibles ou des équipements de production ;
• les dangers éventuellement associés à l'emploi de gaz industriels, inflammables ou sous pression ;
• les phénomènes liés aux procédés mettant en jeu de fortes températures ;
• un déversement accidentel de produits liquides pouvant entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des conséquences possibles pour le voisinage et l'environnement proche selon le scénario retenu.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers spécifique à l'établissement, qui constitue le document de référence en matière de risques pour ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement de cet établissement en SEVESO seuil bas entraîne l'application d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE