EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS est un établissement industriel implanté sur la commune de Bourth, dans le département de l'Eure (27), en région Normandie. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), orientée vers la fabrication de produits destinés au jardin, une activité pouvant mettre en œuvre des substances dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de fabrication de produits chimiques pour le jardin dépendent des procédés conduits et de la nature des substances mises en œuvre. De manière générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour une telle activité comprennent :

• un incendie susceptible de concerner les matières premières, les produits finis ou les installations de fabrication ;
• un déversement accidentel de substances dangereuses liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques indésirables en cas de mise en contact de substances incompatibles ;
• l'émission possible de poussières, de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE