AVIO GUYANE

Présentation de l'établissement

L'installation exploitée par AVIO GUYANE se trouve à Kourou, dans le département de la Guyane (973). Rattachée au domaine aérospatial et aux activités de propulsion (code NAF 51), elle est soumise au régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement fait l'objet d'un classement SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les principes sont intégrés au Code de l'environnement. Le seuil haut désigne le palier réglementaire le plus exigeant en matière de prévention des accidents majeurs : il déclenche pour l'exploitant l'application de l'intégralité des obligations renforcées prévues par ce cadre.

Eu égard à ce classement, l'installation est répertoriée parmi les sites constituant une priorité nationale d'inspection. Les activités liées à la propulsion peuvent recourir à des matières énergétiques, notamment des propergols solides, ce qui justifie un dispositif de surveillance réglementaire renforcé piloté par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une installation de propulsion de ce type sont présentés ci-dessous au conditionnel et de manière générique. Ils renvoient aux familles de phénomènes propres à ce type d'activité, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Explosion : la mise en œuvre ou le stockage de matières énergétiques pourraient, en cas d'initiation accidentelle, produire une onde de surpression aux effets potentiellement étendus.
• Incendie : la nature combustible de certaines matières pourrait entraîner un feu difficile à maîtriser et susceptible de se propager.
• Effet de souffle et projection : un événement énergétique pourrait projeter des éléments solides ou des fragments à distance.
• Rayonnement thermique : une combustion de matières énergétiques pourrait dégager une chaleur intense à proximité immédiate.
• Émission de produits de combustion : une combustion non contrôlée pourrait libérer des fumées ou des gaz susceptibles d'affecter l'environnement proche.

La modélisation de ces phénomènes, l'évaluation de leur probabilité et la délimitation de leurs zones d'effet relèvent de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence soumis au contrôle de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter le régime de prévention le plus exigeant institué par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Cet encadrement repose sur une série de dispositifs complémentaires.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur, en évalue les effets et démontre la maîtrise des risques à la source.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la prévention, la conduite des opérations sensibles, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il détaille les moyens que l'exploitant met en œuvre pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conçu et déclenché par le préfet, il organise les secours et la protection des populations en dehors de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site afin de réduire l'exposition des personnes.
• Recensement des substances dangereuses : les quantités présentes sont déclarées et tenues à jour pour fonder le classement.
• Information du public : les riverains sont informés des risques encourus, des signaux d'alerte et des consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle de façon renforcée le respect des prescriptions imposées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE