AVIO GUYANE

Présentation de l'établissement

L'établissement AVIO GUYANE est implanté sur la commune de Kourou, dans le département de la Guyane (973). Rattaché au secteur aérospatial et de la propulsion (code NAF 51), il est associé aux activités industrielles du Centre Spatial Guyanais. Il s'agit d'un site distinct des autres implantations exploitées par le groupe Avio en Guyane.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève du régime de l'autorisation, qui suppose une instruction préalable et un arrêté préfectoral encadrant son exploitation.

Le seuil haut constitue le niveau d'exigence réglementaire le plus élevé prévu par le dispositif SEVESO : il impose à l'exploitant les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet établissement figure par ailleurs parmi les sites retenus comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi attentif de l'administration.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de propulsion et de mise en œuvre de substances énergétiques associées à ce type d'installation aérospatiale, plusieurs catégories de risques d'accident majeur pourraient être à considérer. Ces risques sont décrits ici de façon générique, par type de procédé, sans préjuger d'aucun incident.

• Risque d'incendie : les substances énergétiques et matières combustibles susceptibles d'être présentes sur ce type de site pourraient, en cas de défaillance, contribuer à un départ de feu à cinétique rapide.
• Risque d'explosion : la manipulation et le stockage de matières réactives ou de propergols solides pourraient, dans certaines conditions, présenter un potentiel de déflagration ou de détonation.
• Effets thermiques : une combustion accidentelle pourrait générer des flux de chaleur intenses susceptibles d'affecter les installations voisines et les intervenants.
• Effets de surpression : un phénomène explosif pourrait produire une onde de pression dont les effets décroissent avec la distance.
• Dispersion de produits de combustion : la décomposition de certaines substances pourrait libérer des espèces gazeuses ou des fumées dont la composition dépend des matières concernées.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité, de leur intensité et de leur cinétique relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence sur lequel s'appuie l'autorité administrative.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis au régime le plus exigeant de prévention des accidents majeurs. L'exploitant doit mettre en œuvre un ensemble d'obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'État.

• Étude de dangers : un rapport de sécurité analyse les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques, et est réexaminé périodiquement.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : l'organisation, les procédures et les moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs sont formalisés et audités.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation des secours et des moyens internes à mobiliser en cas de sinistre sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et déclenché par le préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des tiers.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare et tient à jour l'inventaire des substances dangereuses présentes.
• Information du public : une information préventive est délivrée aux populations susceptibles d'être concernées.
• Inspections de la DREAL : des contrôles renforcés sont menés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à d'éventuelles sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE