Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

BIOSTEAM

Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) — Route des Entreprises Jalonnement portuaire n° 4203

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Gonfreville-l'Orcher (76700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
43

BIOSTEAM, à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux
3520-a — pour les déchets non dangereux
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.