Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS

Morteau (Doubs) — 4, Rue Bois Soleil

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Morteau (25500)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
71

BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS, à Morteau (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2660-a — Supérieure à 10 t/j

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.