Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU

Les Fins (Doubs) — 8 rue des Raichottes

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Les Fins (25500)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU, à Les Fins (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-1.b — collecte de déchets dangereux-DC
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.