BRENNTAG

Présentation de l'établissement

Implanté à Andance, en Ardèche (07), le site exploité par BRENNTAG a pour activité le commerce de gros (code NAF 46) tourné vers la distribution de produits chimiques. Ce type d'établissement reçoit, stocke et reconditionne des substances dangereuses appartenant à plusieurs familles chimiques avant leur expédition vers les clients industriels.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement au titre des installations classées (ICPE). Ce classement signale la présence possible, dans les zones de stockage, de substances dangereuses dont les quantités atteignent les seuils inférieurs de la réglementation.

Suivi en priorité nationale, l'établissement bénéficie d'une attention soutenue des services de l'État. La logique de distribution, qui repose sur la rotation et la cohabitation de produits hétérogènes, conduit à concentrer les efforts de prévention sur l'agencement des aires de stockage et la maîtrise des incompatibilités.

Risques et enjeux

L'activité de distribution chimique conduit à envisager, au conditionnel et à l'échelle du secteur, plusieurs familles de risques susceptibles de concerner une plateforme de ce type. Aucune de ces éventualités ne préjuge d'un quelconque événement survenu sur le site.

• Incendie : les produits combustibles ou inflammables présents en stockage pourraient, en cas de défaillance, alimenter un départ et une propagation de feu.
• Réactions par incompatibilité : le voisinage de substances chimiques différentes pourrait, en cas de mélange accidentel, provoquer des réactions dangereuses ou des dégagements gazeux.
• Dispersion de produits : une fuite, une rupture de conditionnement ou un déversement durant la manutention pourrait libérer accidentellement des substances.
• Effet toxique : selon la nature des produits concernés, une libération accidentelle pourrait s'avérer nocive pour les personnes exposées.
• Atteinte aux milieux : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient gagner les sols ou les eaux faute de rétention suffisante.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effets est établie dans l'étude de dangers que l'exploitant rédige et met à jour au titre du classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à cette plateforme de distribution un ensemble de mesures de prévention des accidents majeurs, conformément à la directive 2012/18/UE et au Code de l'environnement. L'organisation des stockages et la séparation des produits incompatibles y constituent des points de vigilance majeurs.

• Étude de dangers : elle inventorie les scénarios d'accident liés aux stockages et démontre la pertinence des mesures de maîtrise mises en œuvre.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant y définit ses objectifs et son organisation pour prévenir les accidents majeurs et en réduire les conséquences.
• Recensement périodique des substances : les produits dangereux détenus font l'objet d'une déclaration régulièrement actualisée auprès de l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inscription en priorité nationale justifie un contrôle renforcé de la conformité du site par l'inspection des installations classées.

Réservés aux établissements de seuil haut, le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE