FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Présentation de l'établissement

FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE est un site industriel établi sur la commune de Tournon-sur-Rhône, dans le département de l'Ardèche (07), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF section 20), qui peut recourir à des substances dangereuses au sein de ses opérations de fabrication.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont l'objet est la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs faisant intervenir des substances dangereuses. Le site est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Il compte parmi les établissements recensés comme prioritaires à l'échelle nationale, un statut qui implique un renforcement du suivi et des contrôles menés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques qui pourraient être associés à une activité du secteur de la chimie varient selon les procédés mis en œuvre et les substances employées. Présentés de façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour une telle activité peuvent inclure :

• un incendie touchant les matières premières, les produits de procédé ou les installations de fabrication ;
• un épandage accidentel de substances dangereuses liquides, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques non maîtrisées en cas de contact entre substances incompatibles ;
• une émission de vapeurs ou d'effluents en cas de dysfonctionnement des systèmes de captation ou de traitement ;
• des conséquences potentielles sur l'environnement avoisinant selon le scénario envisagé.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que l'appréciation de leur probabilité et de leur gravité, est traitée dans l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour décrire les risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations ayant pour finalité de prévenir les accidents majeurs et d'en contenir les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne trouvent pas à s'appliquer pour un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE