FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Présentation de l'établissement

Fabrication Chimique Ardéchoise est un établissement industriel situé sur la commune de Tournon-sur-Rhône, dans le département de l'Ardèche (07). Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), qui regroupe la fabrication de produits chimiques et peut impliquer la mise en œuvre, la transformation ou le stockage de substances présentant des propriétés dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement du secteur de la chimie dépendent de la nature et des quantités de substances effectivement mises en œuvre. À titre général et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des produits ou des matières premières présents sur le site ;
• un déversement accidentel de substances liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la survenue possible de réactions chimiques non maîtrisées en cas de contact entre produits incompatibles ;
• l'émission potentielle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'altérer la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement ;
• des effets envisageables sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences potentielles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations spécifiques aux établissements classés SEVESO seuil haut, comme le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité ou le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE