LABORATOIRE OXENA

Présentation de l'établissement

Le LABORATOIRE OXENA est implanté à Rochemaure, en Ardèche (07). Son activité s'inscrit dans la fabrication et le conditionnement de produits d'entretien et de produits cosmétiques. Le site est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et est classé SEVESO « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

La formulation et le conditionnement de produits d'entretien et cosmétiques peuvent faire intervenir des substances telles que des alcools, des solvants ou des matières conditionnées sous forme d'aérosols, dont certaines présentent un caractère inflammable. La présence de ces substances en quantités atteignant les seuils réglementaires fonde le classement SEVESO seuil bas de l'établissement.

Ce classement entraîne des obligations spécifiques de maîtrise des risques d'accident majeur, encadrées par le Code de l'environnement. Leur respect est contrôlé par l'inspection des installations classées, assurée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) territorialement compétente.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un site de fabrication de produits d'entretien et cosmétiques classé SEVESO seuil bas dépendent des substances mises en œuvre et conditionnées ; ils seraient caractérisés de façon formelle dans l'étude de dangers de l'établissement. De manière générique et au conditionnel, ce type d'activité pourrait relever des phénomènes suivants :

• l'incendie, en lien avec la présence éventuelle d'alcools, de solvants ou d'autres matières inflammables utilisées en formulation ;
• les risques liés au conditionnement et au stockage d'aérosols, susceptibles de générer des effets de surpression ou de favoriser la propagation d'un incendie ;
• les émissions de vapeurs inflammables lors de la manipulation de liquides volatils, avec un risque d'atmosphère explosive en espace confiné ;
• les déversements ou fuites accidentels de produits liquides, avec un risque de pollution des sols ou des eaux ;
• la gestion des eaux d'extinction d'incendie, dont le confinement vise à prévenir une dispersion de polluants dans l'environnement.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre des mesures de prévention des accidents majeurs conformes au Code de l'environnement et à la directive 2012/18/UE. Ces mesures comprennent notamment :

• la réalisation d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident liés aux substances et procédés, évaluant leurs effets et définissant les mesures de maîtrise des risques ;
• l'élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) décrivant les engagements et l'organisation de l'exploitant en matière de sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues et mises en œuvre, base de l'actualisation du classement de l'établissement ;
• les inspections renforcées de la DREAL, qui contrôlent l'application effective des prescriptions au titre des installations classées.

Certains dispositifs relèvent exclusivement du régime SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site : le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS). En cas de manquement aux obligations applicables, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.