EURECAT FRANCE

Présentation de l'établissement

Le site EURECAT FRANCE est situé sur la commune de La Voulte-sur-Rhône, dans le département de l'Ardèche (07), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il exerce une activité du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) tournée vers la régénération et l'activation de catalyseurs, opérations qui supposent la mise en œuvre de substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de ce classement en seuil haut, le site compte parmi les installations soumises à une priorité nationale d'inspection et fait l'objet d'un suivi renforcé de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de traitement de catalyseurs, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre des substances chimiques de procédé dont certaines propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux que l'on associe couramment à ce type d'installation et seraient précisés au sein de l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de produits inflammables ou de matières combustibles pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou poussières issues des procédés pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations situées à proximité.
• Réactions chimiques non maîtrisées : un défaut de conduite d'une opération de procédé pourrait entraîner des réactions indésirables ou un dégagement de chaleur.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse approfondie de ces scénarios et des barrières de sécurité mises en place relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter les obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble d'outils réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise du risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'installation.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut conduire à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE