CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Présentation de l'établissement

L'établissement Centre National d'Études Spatiales est implanté à Kourou, dans le département de la Guyane (973). Il s'inscrit dans le périmètre du Centre Spatial Guyanais et relève du secteur de l'activité spatiale (code NAF 72).

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'Autorisation, qui constitue le niveau d'encadrement le plus exigeant de la nomenclature ICPE.

En tant qu'installation classée SEVESO seuil haut, ce site figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'un suivi renforcé par les services de l'État chargés du contrôle des installations à risques.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des installations rattachées à une activité spatiale et de leur classement SEVESO seuil haut, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type de site. Les éléments ci-dessous sont génériques et présentés au conditionnel ; seule l'étude de dangers propre à l'établissement permet d'apprécier les phénomènes réellement susceptibles d'y survenir.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de substances énergétiques ou de propergols pourrait, en cas de perte de confinement, favoriser un départ de feu difficile à maîtriser.
• Risque d'explosion : la manipulation possible de matières réactives ou de gaz sous pression pourrait conduire, dans certaines conditions, à un phénomène d'explosion avec effets de surpression.
• Risque lié aux comburants : la coexistence de comburants et de matières combustibles pourrait accroître la cinétique d'un éventuel sinistre.
• Risque toxique : la décomposition ou la combustion de certaines substances pourrait engendrer une dispersion de produits dangereux pour la santé et l'environnement.
• Effets dominos : la proximité d'installations sensibles pourrait favoriser la propagation d'un phénomène dangereux d'une unité à une autre.

L'identification précise, la quantification et la hiérarchisation de ces phénomènes relèvent de l'étude de dangers établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations encadrent la maîtrise des risques tout au long de l'exploitation.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse complète des phénomènes dangereux potentiels, de leurs probabilités et de leurs effets.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation documentée visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de gestion d'un sinistre dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours piloté par le préfet pour protéger les populations au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire régulier des matières dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections DREAL renforcées : contrôles périodiques par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller jusqu'à la mise en demeure, la suspension d'activité ou des poursuites.

Rubriques de la nomenclature ICPE