CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Présentation de l'établissement

L'établissement Centre National d'Études Spatiales est l'une des installations exploitées à Kourou, en Guyane (département 973), au sein de l'ensemble du centre spatial guyanais. Son activité est rattachée au domaine spatial, identifié par le code NAF 72.

Le site est classé SEVESO seuil haut conformément à la directive 2012/18/UE relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs (SEVESO III). Cette directive est appliquée en France par le Code de l'environnement encadrant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'établissement est exploité sous le régime de l'Autorisation.

Parce qu'il relève du seuil haut, l'établissement est inscrit parmi les installations constituant une priorité nationale d'inspection. Les autorités de contrôle y consacrent ainsi une attention soutenue, traduite par des inspections régulières et approfondies.

Risques et enjeux

Les sites industriels liés à l'activité spatiale et classés seuil haut sont susceptibles de réunir des matières dont la manipulation appelle une vigilance particulière. Les risques évoqués ci-dessous sont décrits de manière générique et au conditionnel ; leur évaluation effective relève exclusivement de l'étude de dangers propre à l'établissement.

• Risque lié aux substances énergétiques : la présence éventuelle de propergols pourrait, en cas d'initiation accidentelle, entraîner un dégagement brutal d'énergie.
• Risque d'incendie : l'inflammation possible de matières combustibles pourrait conduire à un sinistre dont la maîtrise nécessiterait des moyens adaptés.
• Risque d'explosion : certaines configurations pourraient théoriquement favoriser un phénomène de surpression.
• Risque lié aux gaz sous pression : une défaillance d'équipement sous pression pourrait provoquer une fuite ou une projection.
• Risque toxique : la combustion de certains produits pourrait libérer des fumées ou des substances nocives.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur gravité figure dans l'étude de dangers, document soumis à l'examen des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil haut impose à l'établissement un ensemble d'obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ce socle réglementaire structure la démarche de maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : évaluation des scénarios accidentels et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation pérenne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : protocole d'intervention en cas de sinistre interne au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de protection des populations placé sous la responsabilité du préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise foncière et urbanistique aux abords de l'installation.
• Recensement des substances : inventaire actualisé des matières dangereuses détenues.
• Information du public : sensibilisation des riverains aux consignes de sécurité.
• Inspections DREAL renforcées : surveillance accrue par l'inspection des installations classées.

En cas de manquement, le Code de l'environnement prévoit des sanctions administratives et pénales, susceptibles d'aller de la mise en demeure et de l'amende administrative jusqu'à la suspension de l'activité et à des poursuites pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE