CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Kourou, en Guyane (département 973), l'établissement Centre National d'Études Spatiales participe aux activités du centre spatial guyanais. Son activité est rattachée au secteur spatial, référencé sous le code NAF 72.

Au regard des quantités de substances dangereuses susceptibles d'y être présentes, le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Cette réglementation européenne est intégrée au droit national via le Code de l'environnement régissant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), l'établissement relevant du régime de l'Autorisation.

Ce statut de seuil haut place l'établissement parmi les installations désignées comme priorité nationale d'inspection. Les contrôles exercés par l'État y sont donc plus fréquents et plus approfondis que sur les installations soumises à des régimes moins exigeants.

Risques et enjeux

Les installations associées à une activité spatiale et relevant du seuil haut peuvent, par leur nature, présenter divers phénomènes dangereux. Les risques listés ci-après demeurent génériques et formulés au conditionnel : leur réalité et leur ampleur ne peuvent être appréciées qu'au travers de l'étude de dangers du site.

• Risque d'explosion : la présence éventuelle de propergols ou de matières énergétiques pourrait, sous certaines conditions, donner lieu à un phénomène explosif accompagné d'effets de surpression.
• Risque lié aux gaz sous pression : le stockage possible de gaz comprimés pourrait engendrer, en cas de défaillance, une fuite ou une rupture de capacité.
• Risque d'incendie : une perte de confinement de substances combustibles pourrait être à l'origine d'un feu de forte intensité.
• Risque lié aux comburants : la mise en présence de comburants avec des matières inflammables pourrait aggraver l'évolution d'un incident.
• Effets sur l'environnement : un épandage accidentel pourrait affecter les milieux naturels environnants.

Seule l'étude de dangers établie par l'exploitant et instruite par les services de l'État permet de caractériser et de hiérarchiser ces différents scénarios.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement applique le dispositif de prévention renforcé prévu par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ce dispositif vise à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles.

• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à maîtriser durablement les risques d'accident majeur.
• Étude de dangers (rapport de sécurité) : document de référence évaluant les scénarios accidentels et leurs effets.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des secours à l'intérieur du périmètre de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de protection des populations établi sous l'autorité du préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'aménagement et de l'urbanisme à proximité du site.
• Recensement des substances : mise à jour régulière de l'inventaire des matières dangereuses.
• Information du public : diffusion des consignes et des comportements à adopter auprès des riverains.
• Inspections DREAL renforcées : visites de contrôle approfondies par l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces exigences peut entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, telles que la mise en demeure, la consignation de sommes, la suspension de l'exploitation ou des poursuites pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE