CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Présentation de l'établissement

Exploité à Kourou, dans le département de la Guyane (973), l'établissement Centre National d'Études Spatiales constitue l'une des composantes du centre spatial guyanais. Il exerce une activité relevant du secteur spatial, classée sous le code NAF 72.

Du fait de la présence potentielle de substances dangereuses en quantités significatives, l'établissement est classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Cette directive trouve son application en France à travers le Code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le site étant exploité sous le régime de l'Autorisation.

Ce niveau de classement fait de l'établissement une priorité nationale d'inspection. Il est en conséquence soumis à une surveillance étatique renforcée, avec des contrôles dont la fréquence et l'intensité sont supérieures à celles applicables aux installations de moindre risque.

Risques et enjeux

Une installation relevant de l'activité spatiale et classée seuil haut peut, en théorie, concentrer des matières et des opérations présentant des dangers spécifiques. Les phénomènes décrits ci-dessous le sont à titre générique et au conditionnel ; leur survenance et leur intensité réelles ne peuvent être établies qu'à partir de l'étude de dangers de l'établissement.

• Risque thermique (incendie) : un départ de feu sur des matières combustibles pourrait dégager une chaleur intense et se propager.
• Risque de surpression (explosion) : la mise en jeu éventuelle de substances énergétiques ou de propergols pourrait générer une onde de surpression.
• Risque lié aux comburants : la présence de comburants pourrait intensifier la dynamique d'un éventuel incendie.
• Risque lié aux équipements sous pression : une rupture de capacité de gaz comprimé pourrait entraîner une projection ou une fuite.
• Risque de pollution accidentelle : un déversement de produits pourrait porter atteinte aux sols ou aux eaux à proximité.

Ces risques font l'objet d'une analyse approfondie dans l'étude de dangers, élaborée par l'exploitant et examinée par les services de l'État chargés du contrôle.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé SEVESO seuil haut, l'établissement met en œuvre les obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces obligations couvrent l'ensemble du cycle de prévention et de gestion des accidents majeurs.

• Plan d'opération interne (POI) : organisation de la réponse aux situations d'urgence au sein du site.
• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios accidentels et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel visant la prévention durable des accidents majeurs.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan externe arrêté par le préfet pour protéger les populations.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : régulation de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : tenue à jour de l'inventaire des matières dangereuses.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL renforcées : contrôles approfondis par l'inspection des installations classées.

Le Code de l'environnement assortit ces obligations de sanctions administratives et pénales en cas de manquement : mise en demeure, sanctions financières, suspension de l'exploitation ou poursuites pénales peuvent ainsi être engagées.

Rubriques de la nomenclature ICPE