Installation classée (ICPE)
Autre activité industrielle
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Bannans (Doubs) — 86, rue Laurent Troutet
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX, à Bannans (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2230-1 | — | Supérieure à 70 000 l/j |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2920-2.b | — | Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2750 | — | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles |
| 4718-2 | — | Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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