Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS

Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs) — 4 RUE LANCHY

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL LACTALIS, à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3643 — Traitement et transformation du lait
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2910-A.2 — Combustion
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
2230-1 — Supérieure à 70 000 l/j

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.