Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

EUROCHANVRE SN SARL

Arc-lès-Gray (Haute-Saône) — 7 route de Dijon

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Arc-lès-Gray (70100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
13

EUROCHANVRE SN SARL, à Arc-lès-Gray (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

EUROCHANVRE SN SARL exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Arc-lès-Gray (70100), dans le département Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 3 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2260 (supérieure à 500 kW, 650 kW autorisées) ; n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 9 000 m3 autorisées) ; n° 2311 (traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.), 100 t/j autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2311-1 — Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.