Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

JOHN DEERE SAS

Arc-lès-Gray (Haute-Saône) — 2 avenue Jean Jaurès

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Arc-lès-Gray (70100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
28

JOHN DEERE SAS, à Arc-lès-Gray (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2940-3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2565-2.a Traitement de surface
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2940-2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2910-A.2 Combustion
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
3260 Traitement de surface
2560-1 Supérieure à 1 000 kW
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.