Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton

FRANCE BOIS IMPREGNES SAS

Arc-lès-Gray (Haute-Saône) — Route de Dijon

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Arc-lès-Gray (70100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
16

FRANCE BOIS IMPREGNES SAS, à Arc-lès-Gray (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Bois, papier & carton.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2410-2 — Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW
2910-A.2 — Combustion

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.