Installation classée (ICPE) Métallurgie & travail des métaux Directive IED

FERROGLOBE MANGANESE FRANCE

Grande-Synthe (Nord) — ROUTE DE L'ECLUSE DE MARDYCK PORT 3242

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Grande-Synthe (59760)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
24

FERROGLOBE MANGANESE FRANCE, à Grande-Synthe (Nord), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

FERROGLOBE MANGANESE FRANCE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Grande-Synthe (59760), dans le département Nord, en région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3250 (production de métaux non ferreux) ; n° 4725 (oxygène (numéro CAS 7782-44-7)) ; n° 4718 (supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3250-1 — Production de métaux non ferreux
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2541-2541 — Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique
4511-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2547 — Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium
2545 — Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage
3210 — Grillage ou frittage de minerai métallique
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
4801-1 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2515-1.b — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.