TOTALENERGIES Raffinage France SA

Présentation de l'établissement

Cet établissement de TotalEnergies Raffinage France SA est situé à Dunkerque, dans le département du Nord (59), au sein de la zone industrialo-portuaire. Son activité, rattachée à la division 70 de la nomenclature NAF, s'inscrit dans le tissu industriel lié au raffinage et au stockage de produits pétroliers caractéristique de ce bassin.

Le site est référencé comme établissement SEVESO « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation défini par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce statut signale la présence possible de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils hauts de la réglementation.

Le classement seuil haut place l'établissement parmi les sites faisant l'objet d'un suivi prioritaire par l'État. À ce titre, il est encadré par les dispositifs de maîtrise des risques les plus complets et par des contrôles réguliers de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-après le sont à titre général et au conditionnel : ils renvoient aux phénomènes que la réglementation associe couramment à un site industriel lié au raffinage et au stockage d'hydrocarbures, sans constituer une description de la situation réelle de l'établissement.

• Incendie d'hydrocarbures : la manipulation et le stockage de produits inflammables pourraient, en cas d'inflammation accidentelle, entraîner un incendie difficile à maîtriser.
• Explosion de vapeurs : la libération de vapeurs inflammables serait susceptible, dans certaines conditions, de provoquer un phénomène explosif.
• Dispersion de substances : une fuite pourrait conduire à la dispersion de produits ou de vapeurs dans l'environnement immédiat.
• Pollution aquatique : la proximité du milieu portuaire et maritime fait qu'un déversement accidentel pourrait affecter les eaux superficielles.
• Effets de surpression et thermiques : un accident majeur pourrait générer des effets de surpression et un rayonnement thermique à proximité.

L'ensemble de ces scénarios, ainsi que leur probabilité et leurs zones d'effets, est étudié dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant d'un site SEVESO seuil haut est tenu de produire et d'actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil haut impose à l'établissement le dispositif de prévention le plus abouti défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations renforcées s'appliquent et constituent le socle de la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios accidentels, de leurs effets et des barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel garantissant la prévention au quotidien.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours internes à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif piloté par le préfet pour protéger les populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration des quantités de produits présents au regard des seuils SEVESO.
• Information du public : actions réglementaires d'information sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles réguliers de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE