VERSALIS FRANCE SAS Dunes

Présentation de l'établissement

Le site VERSALIS FRANCE SAS « Dunes » est situé à Dunkerque, dans le département du Nord (59), au cœur de la zone industrialo-portuaire dunkerquoise, l'un des plus importants bassins chimiques et pétrochimiques de France. Son activité se rattache au secteur de la chimie et de la pétrochimie (code NAF de la division 20), avec une orientation vers la production d'élastomères et d'intermédiaires chimiques.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est classé SEVESO « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) transposée dans le Code de l'environnement, ce qui correspond à la présence potentielle de substances dangereuses au-delà des seuils hauts de la nomenclature.

Le site relève également du régime IED encadrant les émissions industrielles et figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection. Les procédés de la pétrochimie peuvent mettre en œuvre des hydrocarbures et des gaz inflammables de procédé, dont la nature et les volumes sont précisés dans les documents réglementaires propres à l'installation.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-dessous correspondent, de façon générique et au conditionnel, à la nature des activités de chimie et de pétrochimie d'un établissement classé SEVESO « seuil haut ». Cette description ne fait état d'aucun incident et ne porte aucune appréciation sur l'exploitation.

• Incendie : la présence potentielle d'hydrocarbures et de produits inflammables pourrait, en cas de perte de confinement, alimenter un foyer d'incendie.
• Explosion : la mise en œuvre de gaz inflammables de procédé pourrait, dans certaines conditions, conduire à la formation d'une atmosphère explosive.
• Dispersion de gaz ou de vapeurs : une fuite sur les équipements de procédé pourrait entraîner un dégagement de substances volatiles potentiellement nocives.
• Rejet accidentel dans l'environnement : un déversement de produits chimiques pourrait, sans confinement, affecter les eaux ou les sols voisins.
• Effets thermiques ou de surpression : les scénarios d'incendie ou d'explosion peuvent générer des effets sur le voisinage du site.

L'identification précise des substances, des scénarios d'accident majeur et de leurs effets relève de l'étude de dangers de l'établissement, document réglementaire transmis à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO « seuil haut » entraîne l'application des obligations de prévention les plus exigeantes prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leur gravité, et démontre la maîtrise des risques par l'exploitant.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure l'organisation, les procédures et la formation dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour faire face à un événement survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise l'alerte et la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare périodiquement les substances présentes et leurs quantités.
• Information du public : les populations exposées doivent recevoir une information préventive sur les risques et les consignes à appliquer.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions ; l'identification du site comme priorité nationale d'inspection implique un suivi renforcé.

Le manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE