Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Bourges (Cher) — Parc d'Activités de la Voie Romaine Rue Ferdinand de Lesseps-ZAC l'Echangeur

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Bourges (18000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
49

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, à Bourges (Cher), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Bourges (18000), dans le département Cher, en région Centre-Val de Loire. Son activité relève du secteur Stockage & logistique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 17 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2910 (combustion, 6,9 MW autorisées) ; n° 1185 (quantité susceptible d'être présente, 450 kg autorisées) ; n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 65 t autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 Combustion
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4441-2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4320-2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
2714-2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
4331-3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1435-2 Stations-service
4735-1.b Ammoniac
2663-2.b Stockage de pneumatiques
2220-2.a Supérieure à 10 t/j
1450-1 Solides inflammables
4801-2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1510-2.b Entrepot enregistré
4755-2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.