Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

ORTEC INDUSTRIE

FOS-SUR-MER (Bouches-du-Rhône) — 145 ROUTE DU GUIGONNET ZI LES MILLES

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
FOS-SUR-MER (13270)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

ORTEC INDUSTRIE, à FOS-SUR-MER (Bouches-du-Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2715 — Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
2710-2.b — collecte de déchets non dangereux-DC
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.