Installation classée (ICPE) Plasturgie & caoutchouc

PACCOR France SAS

Mont-de-Marsan (Landes) — Zone Industrielle Mi-Carrère

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Mont-de-Marsan (40000)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
22

PACCOR France SAS, à Mont-de-Marsan (Landes), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

Le site PACCOR France SAS figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Mont-de-Marsan (40000), dans le département Landes, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Plasturgie & caoutchouc.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 9 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 2 320 m3 autorisées) ; n° 2661 (mATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI), 35 t/j autorisées) ; n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 1 680 kW autorisées).

Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2661-2.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
2661-1.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
2564-1.c — Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.