Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SCALANDES

Mont-de-Marsan (Landes) — Lieu-dit Pémégnan

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Mont-de-Marsan (40000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

SCALANDES, à Mont-de-Marsan (Landes), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

Le site SCALANDES figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Mont-de-Marsan (40000), dans le département Landes, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Commerce de gros.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1185 (quantité susceptible d'être présente, 1 870 kg autorisées) ; n° 1532 (stockage bois déclaré, 1 350 m3 autorisées) ; n° 1510 (entrepot autorisé, 507 930 m3 autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
1532-2.b — Stockage bois déclaré
1510-2.a — Entrepot autorisé
2910-A.2 — Combustion
4320-2 — Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
1511-2 — Entrepôts frigorifiques
4755-2.b — Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
4718-2 — Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4511-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.