Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

PETELAT ENTREPRISE

Lovagny (Haute-Savoie) — 630 Chemin Bourbonges

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Lovagny (74330)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
43

PETELAT ENTREPRISE, à Lovagny (Haute-Savoie), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2515-1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.