Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SYND MIXTE DU LAC D ANNECY

Chavanod (Haute-Savoie) — 310 route du champ de l'Ale

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Chavanod (74650)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SYND MIXTE DU LAC D ANNECY, à Chavanod (Haute-Savoie), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3520-a — pour les déchets non dangereux
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux
2710-2.b — collecte de déchets non dangereux-DC

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.