Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

PMA (ex CAPM) Déchèterie - VOUJEAUCOURT

Voujeaucourt (Doubs) — Déchèterie de Voujeaucourt Zone de la Charmotte

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Voujeaucourt (25420)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
49

PMA (ex CAPM) Déchèterie - VOUJEAUCOURT, à Voujeaucourt (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.