Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

PROLOGIS FRANCE XCIX EURL / Moissy II DC4

Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) — Parc PROLOGIS Moissy 2 « des chevrons » Avenue Paul Delouvrier

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Moissy-Cramayel (77550)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
68

PROLOGIS FRANCE XCIX EURL / Moissy II DC4, à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4734-2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4331-1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4755-2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
2663-1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
1530-1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
1436-2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
4321-2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
1510-2.a Entrepot autorisé
2910-A.2 Combustion
1511-1 Entrepôts frigorifiques
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4511-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
2662-1 Stockage de polymères enregistré
2663-2.a Stockage de pneumatiques
1450-1 Solides inflammables
4320-2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4330-2 Liquides inflammables de catégorie 1
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
4741-2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
1532-1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.