PROLOGIS FRANCE LI EURL / Moissy II DC1
Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) — avenue Paul Delouvrier
PROLOGIS FRANCE LI EURL / Moissy II DC1, à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Implanté à Moissy-Cramayel (77550), dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France, le site PROLOGIS FRANCE LI EURL / Moissy II DC1 est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1450 (solides inflammables, 50 t autorisées) ; n° 1436 (liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de), 950 t autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène, 1 200 kW autorisées).
Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 1436-2 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 2925-2 | — | Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 2663-2.a | — | Stockage de pneumatiques |
| 4718-1.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t |
| 1510-1 | — | Entrepôts couverts soumis à EE systématique |
| 4331-3 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2714-2 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4320-2 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.