Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

PSA AUTOMOBILES SA (Peugeot)

Vesoul (Haute-Saône) — 24 rue d'Echenoz BP 20039

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Vesoul (70000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
29

PSA AUTOMOBILES SA (Peugeot), à Vesoul (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Implanté à Vesoul (70000), dans le département Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté, le site PSA AUTOMOBILES SA (Peugeot) est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 35 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1532 (stockage bois déclaré, 9 000 m3 autorisées) ; n° 4130 (toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation, 3 t autorisées) ; n° 1434 (liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435, 8 m3/h autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1532-2.b — Stockage bois déclaré
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
1510-2.a — Entrepot autorisé
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
1436-2 — Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2565-2.a — Traitement de surface
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2910-A.2 — Combustion
1185-3.1.b — Quantité de fluide susceptible d'être présente
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
2940-1.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
1510-2.a — Entrepot autorisé
3260 — Traitement de surface
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2910-A.1 — Combustion
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
3110 — Combustion
2663-2.a — Stockage de pneumatiques
2360-2 — Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux
4320-2 — Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1532-2.b — Stockage bois déclaré

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.