REGULUS SA UPG

Présentation de l'établissement

L'établissement REGULUS SA UPG est implanté sur la commune de Kourou, en Guyane (département 973). Son activité relève du secteur de la chimie liée à la propulsion (code NAF division 20), avec la mise en œuvre de substances énergétiques destinées au chargement de moteurs.

Le site est classé SEVESO « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Son classement en seuil haut le soumet aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs et le place parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, sous le contrôle de l'autorité administrative compétente.

Risques et enjeux

En raison de la mise en œuvre de substances énergétiques propre à ce type d'activité, certains phénomènes dangereux pourraient théoriquement être associés à l'installation. Les éléments ci-dessous sont présentés au conditionnel et avec prudence, au regard du secteur d'activité, sans préjuger d'aucun événement particulier.

• Risque d'explosion : la présence de matières énergétiques pourrait, en cas de défaillance, être associée à un phénomène de surpression.
• Risque d'incendie : la manipulation de produits susceptibles d'être inflammables pourrait favoriser un départ de feu en situation accidentelle.
• Effets thermiques : une combustion non maîtrisée pourrait théoriquement générer un rayonnement thermique à proximité.
• Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement pourrait conduire à la dispersion de produits de combustion dans l'air.
• Pollution accidentelle : un déversement non maîtrisé pourrait affecter les sols ou les milieux voisins.

L'évaluation rigoureuse de ces phénomènes et des moyens permettant de les maîtriser est consignée dans l'étude de dangers que l'exploitant établit pour ce site classé SEVESO seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO « seuil haut », le site applique les obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Un ensemble structuré de mesures de prévention et de gestion des risques y est mis en œuvre.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité qui recense les scénarios d'accident majeur et justifie la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs au sein de l'établissement.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens de secours mobilisables à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et piloté par le préfet, il organise la réponse des secours au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisme et l'usage des sols aux abords de l'installation.
• Recensement des substances et information du public : les substances dangereuses sont déclarées et les populations riveraines informées des consignes de sécurité.
• Inspections DREAL renforcées : l'inspection des installations classées procède à des contrôles périodiques.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE