SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Colombes (Hauts-de-Seine) — 18 BOULEVARD LOUIS SEGUIN
SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS, à Colombes (Hauts-de-Seine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Colombes (92707), dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4140 (toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale, 2,639 t autorisées) ; n° 2575 (emploi de matières abrasives, 133,2 kW autorisées) ; n° 2565 (traitement de surface, 50 000 l autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4140-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 2565-2.a | — | Traitement de surface |
| 2564-1.a | — | Supérieur à 1 500 l |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4110-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4310-2 | — | Gaz inflammables catégorie 1 et 2 |
| 4735-2.b | — | Ammoniac |
| 4210-1.b | — | Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) |
| 2563-2 | — | Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l |
| 3260 | — | Traitement de surface |
| 2561 | — | Trempé recuit, revenu des métaux et alliages |
| 2565-1.b | — | Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l |
| 2560-1 | — | Supérieure à 1 000 kW |
| 4120-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 2565-3 | — | Traitement de surface en phase gazeuse |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.