Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

Sea_Invest

Sète (Hérault) — Zone industrielle portuaire Quai minéralier_Darse n°2 CS 10068

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Sète (34200)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

Sea_Invest, à Sète (Hérault), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

Sea_Invest exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Sète (34200), dans le département Hérault, en région Occitanie. Son activité relève du secteur Stockage & logistique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2160 (silos plats enregistré, 119 600 m3 autorisées) ; n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 19 999 m3 autorisées) ; n° 4702 (engrais solides). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-1.a — Silos plats enregistré
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
4702-IV — Engrais solides
2515-1.b — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
1532-2.b — Stockage bois déclaré
4702-I.II.III.a — Engrais solides
2516-2 — Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit)
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.