Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SERVICE DEPARTEMENTAL DES EAUX

Vieille-Toulouse (Haute-Garonne) — 4, Chemin des Etroits

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Vieille-Toulouse (31320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

SERVICE DEPARTEMENTAL DES EAUX, à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1450-1 — Solides inflammables
4710-1 — Chlore (numéro CAS 7782-50-5)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.