ARIANEGROUP
Toulouse (Haute-Garonne) — Chemin de la Loge CS 54411 cedex 4
ARIANEGROUP, à Toulouse (Haute-Garonne), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.
Présentation de l'établissement
L'établissement ARIANEGROUP situé à Toulouse (Haute-Garonne) relève du secteur aérospatial (code NAF 30). Il est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et figure parmi les sites SEVESO seuil haut, niveau de classement le plus élevé prévu par la directive 2012/18/UE dite SEVESO III.
Implanté dans la région Occitanie, le site s'inscrit dans la filière de l'industrie spatiale, qui peut mettre en œuvre des substances énergétiques et des procédés associés à la propulsion. À ce titre, l'établissement est susceptible de manipuler ou d'entreposer des produits dangereux en quantités atteignant les seuils hauts définis par la réglementation.
En tant que site relevant également de la directive sur les émissions industrielles (IED), l'établissement est soumis à un encadrement administratif renforcé au titre du Code de l'environnement, sous le contrôle des services de l'État compétents en matière d'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Les risques associés à un établissement de ce type relèvent de la nature des activités aérospatiales et des substances énergétiques susceptibles d'y être mises en œuvre. Ils sont décrits ci-dessous au conditionnel, à titre générique, en fonction du secteur d'activité concerné.
- Risque d'incendie : la présence éventuelle de substances inflammables ou de matières combustibles pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un départ de feu.
- Risque d'explosion : la manipulation possible de produits énergétiques associés à la propulsion pourrait engendrer un phénomène de combustion rapide ou de surpression.
- Effets thermiques : un sinistre impliquant ce type de matières serait susceptible de générer un rayonnement thermique aux abords de l'installation.
- Effets de projection : un événement accidentel pourrait, le cas échéant, entraîner la projection d'éléments à proximité immédiate.
- Risque pour l'environnement : un déversement accidentel pourrait affecter les sols ou les eaux selon les substances concernées.
L'identification précise des scénarios d'accident, de leurs probabilités et de leurs effets relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et examinée par les services de l'État.
Cadre réglementaire & prévention
En tant que site SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs de maîtrise des risques s'appliquent.
- Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident majeur, leurs effets et les mesures de prévention.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la prévention des accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens de lutte mobilisables à l'intérieur du site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisme aux abords du site.
- Recensement des substances : les produits dangereux présents font l'objet d'un recensement régulier.
- Information du public : une information préventive est mise à disposition des riverains.
- Inspections DREAL : le site fait l'objet d'inspections renforcées des installations classées.
Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller jusqu'à la mise en demeure, la consignation de sommes, la suspension de l'activité ou des poursuites.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4733-1 | — | Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes |
| 4801-2 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4140-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 1450-2 | — | Solides inflammables |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 2716-2 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 4722-2 | — | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 4511-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2915-1.a | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4749 | — | Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9) |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2771 | — | Traitement thermique de déchets non dangereux |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4130-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 3410-d | — | hydrocarbures azotés |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 4735-1.a | — | Ammoniac |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 4440-1 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 1434-1.b | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 4331-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2515-1.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 3420-d | — | sels |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.