Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SYNDICAT DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES

Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne) — La Garenne

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Villeneuve-de-Rivière (31800)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

SYNDICAT DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES, à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.